Conventions Collectives

Protocole d'accord du 24 juillet 2023 relatif aux minima garantis au 1er octobre 2023

ASET2350980M

Protocole d'accord du 24 juillet 2023 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information

ASET2350979M

Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Protocole d'accord du 27 octobre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021 (Martinique)

ASET2151083M

Protocole d'accord du 28 août 2025 relatif aux salaires au 1er septembre 2025

ASET2550803M

Protocole d'accord du 28 février 2002 relatif à la classification des emplois et des rémunérations

ASET0250750M

Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention collective

ASET2450663M

Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

ASET2450662M

Protocole d'accord du 28 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires

ASET2251285M

Protocole d'accord du 29 août 2024 relatif aux salaires

ASET2450801M

Protocole d'accord du 29 avril 2022 relatif aux minima garantis au 1er mai 2022

ASET2250746M

Protocole d'accord du 29 juin 1999

Protocole d'accord du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'article 12 de la convention collective nationale

ASET1750775M

Protocole d'accord du 30 mai 2022 relatif au barème des salaires

ASET2250926M

Protocole d'accord du 30 mai 2022 relatif aux barèmes des salaires des cadres et employés au 1er juillet 2022

ASET2250934M

Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à la modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »

ASET1950249M

Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

ASET1950074M

Protocole d'accord du 31 juillet 2002 portant négociation annuelle 2002

ASET0250743M

Protocole d'accord du 4 juin 1968 relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux. Etendu par arrêté du 31 juillet 1969 JORF 19 août 1969.

Protocole d'accord du 4 novembre 2022 relatif aux minima garantis

ASET2251505M

Protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

ASET1950895M

Protocole d'accord du 5 juin 1969 sur le droit syndical. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Protocole d'accord du 6 juin 2007 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention nationale de branche du transport ferroviaire

ASET0750757M

Protocole d'accord du 6 novembre 2025 à l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et minima garantis (annexe III)

ASET2550948M