Conventions Collectives

Protocole d'accord du 6 novembre 2025 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée

ASET2550947M

Protocole d'accord du 7 novembre 1997 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

ASET9750925M

Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif à la création et au fonctionnement de la section professionnelle paritaire

ASET0650118M

Protocole d'accord du 9 août 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023

ASET2351013M

Protocole d'accord du 9 septembre 2005 relatif aux salaires

Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs

Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle

ASET0550621M

Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995

Protocole d'accord Seine et Marne Protocole d'accord du 31 mai 1995

ASET9550760M

Protocole du 28 octobre 1992 portant constitution du comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle dans la branche (COPI)

Protocole du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers frais de déplacement (annexe I)

Protocole du 6 novembre 1997 de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics

ASET0850137M

Rappel de définitions - Convention collective nationale du 30 septembre 1991

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 4 janvier 1999

ASET9950140M

Régime " garanties des travaux publics " Avenant n° 30 du 20 décembre 2002

ASET0350149M

Région parisienne Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007

ASET0750806M

Région parisienne Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

ASET0850247M

Région parisienne Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0850805M

Région parisienne Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950552M

Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995

REGLEMENT RELATIF AU REGIME INVALIDITE (ouvriers, employés et personnel d'encadrement) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967

Rémunérations applicables aux cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991)

Salaires - Avenant n° 9 du 7 mars 2007 relatif à la valeur du point 2006-2007

ASET0750666M

Salaires Avenant n° 12 du 6 novembre 2006

ASET0651279M

SALAIRES Avenant n° 140 du 28 novembre 1991

ASET9250056M