Conventions Collectives

Avenant du 5 octobre 2015 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA

ASET1650015M

Avenant du 5 octobre 2018 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel

ASET1950236M

Avenant du 5 septembre 2017 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

ASET1850015M

Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 1er relatif au champ d'application

ASET1350210M

Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social

ASET1750352M

Avenant du 6 février 2008 relatif aux indemnités de licenciement

ASET0850474M

Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET1850403M

Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET1850396M

Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET1850404M

Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET1850400M

Avenant du 6 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019

ASET1950652M

Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'annexe I « Classification »

ASET0750883M

Avenant du 6 mai 2022 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

ASET2250753M

Avenant du 6 mars 1997 au protocole d'accord

ASET9750637M

Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification pofessionnelle "Employé logistique"

ASET0650644M

Avenant du 6 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

ASET0850644M

Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire)

ASET1950711M

Avenant du 7 décembre 2005 relatif à l'ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005

ASET0650069M

Avenant du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »

ASET1750083M

Avenant du 7 juillet 1995 au protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites.

ASET9750226M

Avenant du 7 juillet 2003 portant annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale

ASET0350800M

Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

ASET0350847M

Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires

ASET0650852M

Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (35 heures)

ASET0650859M

Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (39 heures)

ASET0650860M