CADA · Avis — 7 janvier 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie du procès-verbal d'assassinat établi le 6 octobre 1957 par le poste permanent de gendarmerie de Zéribet-El-Oued (Algérie) concernant les circonstances du décès de son père, Monsieur X, conservé par le service historique de la défense.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission que les éléments fournis par Madame Xn'avaient pu permettre de retrouver le document sollicité. 

La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet. Elle prend note de la proposition faite par le service historique de la défense d'effectuer de nouvelles recherches et invite l'intéressée à fournir tout autre renseignement complémentaire à cette fin.