TA95 · 5ème Chambre — 20 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée 12 janvier 2025, M. B... C... demande au Tribunal de prononcer l’annulation de la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », née du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur cette demande, présentée le  18 décembre 2023. 
 
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 
 
Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, M. C... a demandé au Tribunal de prendre acte du désistement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteuse publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Le rapport de M. Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
M. C..., ressortissant indien, a demandé au préfet du Val-d’Oise, le 18 décembre 2023, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », valable du 6 février 2023 au 5 février 2024. Le préfet du Val-d’Oise a gardé le silence sur cette demande, faisant ainsi naître une décision implicite de rejet, dont le requérant a demandé l’annulation. 
 
Toutefois, par un mémoire enregistré le 13 février 2026, M. C... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
D É C I D E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.... 
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B... C... et au préfet du Val-d’Oise. 
 
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : 
 
M. Kelfani, président, M. Villette et M. Chichportiche-Fossier, conseillers. 
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. 
 
 
Le rapporteur, 
 
signé 
 
 
G. VILLETTE 
Le président, 
 
signé 
 
 
K. KELFANI 
La greffière, 
 
 
signé 
 
K. DIENG 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.