Cour de Cassation · civ1 — 15 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 



Donne acte à M. X..., agissant en qualité d'exécution testamentaire des dispositions de Marcel Y..., de son intervention volontaire ; 


Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du code de procédure civile :


Vu les articles 496, alinéa 2 et 497 du code de procédure civile ; 


Attendu que le pourvoi formé par M. Z... est dirigé contre une ordonnance d'un président de chambre d'une cour d'appel qui a accueilli la requête tendant au remplacement du notaire désigné par un précédent arrêt pour procéder à la poursuite des opérations de compte, liquidation et partage d'une succession ; 


Attendu, cependant, que lorsqu'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance pour en demander la rétractation ; 


Et attendu que la voie du pourvoi en cassation n'est ouverte que lorsque les autres voies sont fermées ; 


D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; 


PAR CES MOTIFS : 


DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;


Condamne M. Laurent Z... aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Z... ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille huit.