TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 9 octobre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2020 et le 28 novembre 2022, la société Metzler Asset Management GMBH agissant pour le compte du fonds Mi-Fonds 344, représentée par Me Robert, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :  
 1°) de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, des retenues à la source d'un montant de 5 119,71 euros effectuées sur les dividendes de source française distribués au cours des années 2011 et 2012 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 26 novembre 2020 et 23 janvier 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer à concurrence de la restitution partielle, prononcée en cours d'instance, des retenues à la source litigieuses, et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un acte, enregistré 24 janvier 2023 la société Metzler Asset Management GMBH ; agissant pour le compte du fonds Mi-Fonds 344, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 24 janvier 2023 la société Metzler Asset Management GMBH, agissant pour le compte du fonds Mi-Fonds 344, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Metzler Asset Management GMBH agissant pour le compte du fonds Mi-Fonds 344. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Metzler Asset Management GMBH agissant pour le compte du fonds Mi-Fonds 344 et à la directrice de la direction des impôts des non-résidents. 
 Fait à Montreuil, le 9 octobre 2023. 
 La présidente de la 9e chambre, 
 J. Jimenez 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2000420