TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 février 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus résultant du silence gardé par le centre hospitalier Annecy Genevois sur sa demande du 8 mars 2021 tendant à sa prise en charge au titre de l'assurance chômage.
Par un mémoire complémentaire enregistré le 3 mai 2022, Mme B déclare se désister de l'instance.
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2022, le centre hospitalier Annecy Genevois, par son conseil, accepte le désistement de la requérante.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
2. Mme B déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au centre hospitalier Annecy Genevois.
Fait à Grenoble le 19 février 2024.
Le président de la 6ème Chambre,
C.Vial-Pailler
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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