TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 25 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, la société Vitalis Propreté, représentée par Me Mbarga, demande au tribunal : 
 1°) de condamner Pas-de-Calais Habitat à lui verser les sommes de 14 900 euros HT correspondant au coût des travaux qu'elle a réalisés sur le chantier de l'EHPAD de Croisilles et 5 000 euros pour résistance abusive ; 
 2°) de mettre à la charge de Pas-de-Calais Habitat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761 -1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la société Vitalis Propreté déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2025, Pas-de-Calais Habitat a déclaré accepter le désistement de la société Vitalis Propreté. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, la société Vitalis Propreté s'est désistée de sa requête. Pas-de-Calais Habitat a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Vitalis Propreté. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Vitalis Propreté et à Pas-de-Calais Habitat. 
 Fait à Lille, le 25 août 2025. 
 Le président, 
 Signé : Eric Kolbert 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière