TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Micromania, prise en la personne de son directeur général, représentée par Me Gautier et par Me Leroy, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision d'injonction prise le 1er décembre 2021 par la directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes au titre des dispositions de l'article L. 521-1 du code de la consommation ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, la SAS Micromania a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, la société par actions simplifiée Micromania a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Micromania. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Micromania et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes (direction départementale de la protection des populations). 
 Fait à Nice, le 2 juillet 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert        
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,