TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 novembre 2021, le 19 mai 2022 et le 28 décembre 2022, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Challonges s'est opposé à sa déclaration de travaux en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile ; 
 - d'enjoindre au maire de la commune de Challonges de prendre un arrêté de non-opposition à sa déclaration préalable dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 -  de mettre à la charge de la commune de Challonges la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mars 2022, le 7 juillet 2022 et le 25 mars 2024, la commune de Challonges, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société TDF à lui verser une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, la société TDF déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article      L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Le désistement de la requête de la société TDF est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 Sur les frais de procès : 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Challonges tendant à la condamnation de la société TDF au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de société TDF. 
 Article 2     :Les conclusions de la commune de Challonges tendant à la condamnation de la société TDF au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées. 
 Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Challonges. 
 Fait à Grenoble le 18 août 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2107306