TA44Tribunal Administratif de NantesRadiationCitée 2×
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 29 juillet 2024
- ECLI
- ORTA_2112600_20240729
- Date
- 29 juillet 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 456795 en date du 25 octobre 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal le jugement de la requête présentée par M. B A, Par cette requête, enregistrée au tribunal le 8 novembre 2021, M. A demande l'annulation de la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 2112600, constitue en réalité le double de la requête n° 2110124 enregistrée au greffe du tribunal le 10 septembre 2021 et qui a fait l'objet d'une ordonnance le 11 janvier 2024. Par suite, la requête n° 2112600 doit être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2112600 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nantes, le 29 juillet 2024. La présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU
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Chronologie de l'affaire
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TA959 novembre 2022
DTA_2112600_20221109TA7523 mai 2023
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DTA_2110124_20240124TA4429 juillet 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 29 juillet 2024
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2112600_20240729