TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 août 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier 2022 et 20 mars 2025, la société Orange, représentée par la Me Gentilhomme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Billy Montigny a implicitement rejeté la demande de permission de voirie pour l'édification d'une canalisation de 245 mètres et la création de deux chambres souterraines pour la réalisation de travaux de raccordement à la fibre de l'installation de téléphonie mobile situé avenue de la Fosse ;
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Billy Montigny de délivrer la permission sollicitée, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande, et ce dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Billy Montigny la somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Orange déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
" Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
/ 1' donner acte des désistements ; (). "
2. Le désistement de la Société Orange est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Orange.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Orange et à la commune de
Billy Montigny.
Fait à Lille, le 7 août 2025
La présidente de la 5ème chambre,
Signé
J. Féménia
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2200615