TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, M. A, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 prononçant sa suspension de fonctions ;
2°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Puygouzon une somme de 3000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le centre communal d'action sociale de Puygouzon, représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge du requérant en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 11 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Par arrêté du 1er mars 2025, la présidente du tribunal a désigné Mme Lestarquit, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 11 mars 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre communal d'action sociale de Puygouzon.
Fait à Toulouse, le 7 avril 2025 .
La magistrate désignée,
H. LESTARQUIT
La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,