TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06088 21 S0205 du 24 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de construire une résidence pour étudiants, sur des parcelles de terrain cadastrées section LK n°0243, n°0244 et n°0245, sises au 63 boulevard Pasteur à Nice, ensemble la décision implicite née le 19 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Nice a rejeté son recours gracieux formé le 19 mai 2022 contre l'arrêté en litige ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la SARL Loremag a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par la présente requête, la société à responsabilité limitée Loremag demandait initialement au Tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de construire une résidence pour étudiants sur un terrain sis 63 boulevard Pasteur à Nice, ainsi la décision implicite de rejet du recours gracieux formé à l'encontre dudit arrêté. Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la Sarl Loremag a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société à responsabilité limitée Loremag. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée Loremag et à la commune de Nice. 
 Fait à Nice, le 10 mars 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière