TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 juillet 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, la société civile immobilière Le Clos Saint-Michel, représentée par Me Santini, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cannes lui a refusé le permis de construire n° PC 06029 14 0004 M04, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 1er juin 2022 à l'encontre de cette décision ;
2°) d'enjoindre à la commune de Cannes de lui délivrer le permis sollicité ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société civile immobilière Le Clos Saint-Michel, représentée par Me Santini,  a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par la présente requête, la société civile immobilière Le Clos Saint-Michel demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cannes lui a refusé le permis de construire n° PC 06029 14 0004 M04, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 1er juin 2022 à l'encontre de cette décision, et d'enjoindre à la commune de Cannes de lui délivrer le permis sollicité. Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, ladite société a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile immobilière Le Clos Saint-Michel.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Le Clos Saint-Michel et à la commune de Cannes.
Fait à Nice, le 15 juillet 2025.
Le président de la 2ème chambre,
signé
F. Silvestre-Toussaint-Fortesa
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou, par délégation, la greffière.