TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, la société civile immobilière Le Clos Saint-Michel, représentée par Me Santini, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cannes lui a refusé le permis de construire n° PC 06029 14 0004 M04, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 1er juin 2022 à l'encontre de cette décision ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Cannes de lui délivrer le permis sollicité ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société civile immobilière Le Clos Saint-Michel, représentée par Me Santini,  a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par la présente requête, la société civile immobilière Le Clos Saint-Michel demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cannes lui a refusé le permis de construire n° PC 06029 14 0004 M04, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 1er juin 2022 à l'encontre de cette décision, et d'enjoindre à la commune de Cannes de lui délivrer le permis sollicité. Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, ladite société a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile immobilière Le Clos Saint-Michel. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Le Clos Saint-Michel et à la commune de Cannes. 
 Fait à Nice, le 15 juillet 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
    F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière.