TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, le préfet du Tarn demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le maire de Grazac a délivré à M. D et Mme A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin El Capitani Pemirol.  
 La requête, communiquée le 15 septembre 2022, d'une part, à la commune de Grazac et, d'autre part, à M. D et Mme A n'a donné lieu à la production d'aucune observation en défense.  
 Par acte, enregistré le 13 août 2024, le préfet du Tarn a déclaré se désister de son déféré.  
 Cet acte, communiqué à la commune de Grazac ainsi qu'à M. D et Mme A, le 20 août 2024, n'a donné lieu à aucune observation en défense de leur part.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par acte, enregistré le 13 août 2024, le préfet du Tarn a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte au préfet du Tarn du désistement de son déféré.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Tarn, à la commune de Grazac, à M. C D et à Mme B A.  
 Fait à Toulouse le 20 septembre 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
   
 M-O. MEUNIER-GARNER 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 ou par délégation, la greffière,