TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M. B... A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal :

1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ;

2°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte et de lui délivrer, dans l’attente, un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler ;

3°) de mettre à la charge de l’État le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, M. A..., représenté par Me Cabaret, déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
« Les premiers vice-présidents de (…) des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :
/ 1 Donner acte des désistements ; (...) ».

2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. A... se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet du
Nord.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur.

Fait à Lille, le 7 avril 2026.

Le premier vice-président,

Signé

J-M. Riou

La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,
La greffière,