TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 août 2022, la société Ets de Sainte Maresville, représentée par Me Borrel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a édicté à son encontre une mise en demeure relative à une installation de distribution de liquides inflammables et un dépôt de 80 m3 de liquides inflammables, situés 62, rue Léon Blum à Wizernes ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, le préfet du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un acte enregistré le 31 janvier 2024, la société Ets de Sainte Maresville déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 31 janvier 2024, la société Ets de Sainte Maresville déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ets de Sainte Maresville. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ets de Sainte Maresville et au préfet du Pas-de-Calais.  
 Fait à Lille, le 29 mars 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 Signé  
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,