TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une ordonnance en date du 15 septembre 2022, enregistrée sous le n° 2207079 le 19 septembre 2022 au greffe du tribunal, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. A... B.... 
 
Par cette requête, enregistrée le 2 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Rouen, M. B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’avenant du 7 juillet 2022 à son contrat de travail à durée indéterminée, en ce qu’il le nomme, à compter du 1er juillet 2022, directeur territorial des Hauts-de-France et du Grand-Est de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) ; 
 
2°) de le réaffecter au poste de directeur de l’unité territoriale de Normandie sans référence aux dispositions de l’arrêté du 4 mars 2016 fixant la liste des emplois de responsabilité supérieure au sein de LADOM et, dans cette attente, de lui accorder le bénéfice des dispositions du 6° de l’article 2 du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. 
 
Par des mémoires en défense, enregistré le 15 décembre 2023 et 28 février 2024, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, représentée par Me Martor et Me Communier de l’AARPI Bird & Bird, conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces des dossiers. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /(…)/ ». 
2. Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2026, M. B... indique expressément se désister de sa requête tendant à l’annulation de la décision de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité portant affectation au poste de directeur territorial des Hauts-de-France et du Grand-Est. Le désistement de M. B... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité.  
 
Fait à Lille, le 19 mars 2026. 
 
Le président de la 3ème chambre 
 
Signé 
 
B. Baillard 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre des outre-mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
La greffière,