TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M. A B, représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale " ou à tout le moins de réexaminer sa situation, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La préfète du Rhône a informé le tribunal, par courrier enregistré le 13 septembre 2023, qu'elle avait délivré une carte de séjour temporaire au requérant. 
 Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.  Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Rhône.  
 Fait à Lyon, le 16 octobre 2023. 
 Le président, 
 T. Besse 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,