TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 24 août 2022
- ECLI
- ORTA_2211583_20220824
- Date
- 24 août 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021 sous le n° 2111399, le préfet des Hauts-de-Seine, demande au tribunal d'ordonner l'expulsion sans délai de M. B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) d'Aurore à Bourg-la-Reine et d'autoriser le recours de la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant que les requêtes enregistrée sous les n° 2211583 et 2211584 constituent en réalité le double d'une requête présentée par le préfet des Hauts-de-Seine, enregistrée le 23 août 2022 sous le n° 2211582 ; que par suite, les requêtes enregistrées sous le n° 2211583 et 2211584 doivent être rayées des registres du greffe ; O R D O N N E : Article 1er:Les dossiers n° 2211583 et 2211584 sont rayés du registre du greffe du tribunal. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Cergy, le 24 août 2022. Le président, signé J-P. Dussuet N° 1609041
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA9524 août 2022CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 24 août 2022
Référence
ORTA_2211583_20220824
Données disponibles
- Texte intégral