TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 11 mai 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 31 janvier 2023, M. C... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Montbonnot-Saint-Martin a refusé de faire droit à sa demande tendant à la rétrocession d’une case cinéraire qui lui avait été concédée dans le columbarium de l’ancien cimetière communal.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, la commune de Montbonnot-Saint-Martin, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2026, confirmé par voie dématérialisée le 24 avril 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... et à la commune de Montbonnot-Saint-Martin.

Fait à Grenoble, le 11 mai 2026.

La présidente de la 8ème chambre,

M. B...

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.