TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 21 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, M. A... B..., représenté par Me Furio-Frisch, demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer l’origine des désordres sis 16 rue de la Tour à Ginasservis, parcelles cadastrées AK 124,696 et 121.

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2026, M. A... B... indique se désister de son instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction. ».

2. Par un mémoire enregistré le 17 avril 2026, M. A... B... déclare se désister de son instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A... B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Ginasservis.

Fait à Toulon, le 21 avril 2026.

La présidente du tribunal,

signé

S. BADER-KOZA

La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
Et par délégation,
La greffière,