TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A... B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 
 
 
1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la commune de Velars-sur-Ouche tendant à ce que la commune réalise à ses frais les travaux de sécurisation de la falaise au droit de sa propriété, sur la parcelle AK71, tels que décrits par l’expert dans son rapport du 23 août 2022 ; 
 
 
2°) d’enjoindre à la commune de Velars-sur-Ouche de réaliser les travaux de sécurisation de la falaise dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Velars-sur-Ouche la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, la commune de Velars-sur-Ouche, représentée par Me Corneloup, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par lettre du 7 janvier 2026, Mme B... a été invitée à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Mme B... a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la commune de  
Velars- sur-Ouche. 
 
 
Fait à Dijon, le 27 janvier 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
O. Rousset 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,