TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la société à responsabilité limitée Acoya Promotion, représentée par Me Zago, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer un permis de construire ayant pour objet la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé sur les parcelles cadastrales, section OD n°1293 et n°3473, chemin des Pesquiers, à Carros (06510), ensemble la décision implicite de rejet à la suite de son recours gracieux en date du 25 janvier 2023 ;
2°) d’enjoindre le préfet des Alpes-Maritimes de délivrer le permis de construire sollicité sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article           L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. La présente requête, enregistrée sous le n°2304153, constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n°2302632. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.

ORDONNE :

Article 1er : La requête n°2304153 de la société à responsabilité limitée Acoya Promotion est rayée du registre du greffe du tribunal.

Article 2 : Une copie de la présente ordonnance sera adressée à la société à responsabilité limitée Acoya Promotion et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Copie sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes et à la commune de Carros.

Fait à Nice, le 27 janvier 2026.

Le président de la 2ème chambre,

signé

F. Silvestre-Toussaint-Fortesa