TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 4 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M. B... A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 février 2023 par lequel le centre communal d’action sociale de Roubaix a procédé à une retenue sur traitement pour absence de service fait pour la période du 15 au 17 septembre 2022.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2023, le centre communal d’action sociale de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant le versement de la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.

3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. A... le versement au centre communal d’action sociale de Roubaix de la somme de 200 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : M. A... versera au centre communal d’action sociale de Roubaix une somme de 200 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au centre communal d’action sociale de Roubaix.

Fait à Lille, le 4 décembre 2025.

La présidente de la 1ère chambre,

signé

AM. Leguin

La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,
La greffière,