TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 30 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme et M. B... et Elhadi A..., représentés par Me Pesme, demandent au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite du 29 août 2023 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 28 avril 2023 leur refusant le bénéfice de la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » ;

2°) d’enjoindre à l’Agence nationale de l’habitat de réinstruire leur demande de prime ;

3°) de mettre à la charge de l’Agence nationale de l’habitat une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, Mme et M. A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, Mme et M. A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme et M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme et M. B... et Elhadi A... et à l’Agence nationale de l’habitat.

Fait à Orléans, le 30 décembre 2025.

Le président de la 2ème chambre,

Denis LACASSAGNE

La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.