TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme C... A..., représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses enfants ; 
 
2°) d’enjoindre à cette préfète d’autoriser l’introduction en France de ses enfants au titre du regroupement familial, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou à défaut de réexaminer sa situation, sous les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
Par lettre du 23 janvier 2026, Mme A... a été invitée, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2023.  
 
 
 
Vu :  
- le jugement n° 2301326 du 25 juin 2025 ;  
- les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».  
 
L’état du dossier permettant de s’interroger sur l’intérêt que la requête conservait pour son auteure, Mme A... a été invitée, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, par un courrier du 23 janvier 2026 de la présidente de la 4ème chambre du tribunal, à confirmer expressément le maintien de sa requête. En réponse à ce courrier, Mme A... a, par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 30 janvier 2026, déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... et à la préfète du Loiret. 
 
 
Fait à Orléans, le 9 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre 
 
 
 
 
 
Sophie LESIEUX 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.