TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 4 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M. A B, représenté par Me Racaud, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Méjannes-lès-Alès lui a refusé le permis de construire portant sur la réhabilitation à l'identique du Mas de Dode ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Méjannes-lès-Alès de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de 30 à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Méjannes-lès-Alès une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, la commune de Méjannes-lès-Alès, représentée par la SARL Arcames Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025 et non-communiqué, la commune de Méjannes-lès-Alès accepte le désistement du requérant et conclut à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par acte enregistré le 1er juillet 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du requérant la somme que la commune de Méjannes-lès-Alès demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Méjannes-lès-Alès présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Méjannes-lès-Alès. 
 Fait à Nîmes, le 4 août 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.