TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 4 août 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M. A B, représenté par Me Racaud, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Méjannes-lès-Alès lui a refusé le permis de construire portant sur la réhabilitation à l'identique du Mas de Dode ;
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Méjannes-lès-Alès de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de 30 à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Méjannes-lès-Alès une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, la commune de Méjannes-lès-Alès, représentée par la SARL Arcames Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025 et non-communiqué, la commune de Méjannes-lès-Alès accepte le désistement du requérant et conclut à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par acte enregistré le 1er juillet 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du requérant la somme que la commune de Méjannes-lès-Alès demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : Les conclusions de la commune de Méjannes-lès-Alès présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Méjannes-lès-Alès.
Fait à Nîmes, le 4 août 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.