TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, Mme D B, représentée par Me Catry, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Macaire a accordé à M. A C un permis de construire portant démolition et changement de destination d'un chai en habitation avec garage sur un terrain situé La Verrerie, parcelles cadastrées AB 63, AB 38 et AB 39 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Macaire et de M. C une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de Saint-Macaire, représentée par Me Thouy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 25 octobre 2024, Mme B déclare se désister de l'instance.  
 Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Saint-Macaire, représentée par Me Thouy, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance de la requérante et maintient ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par mémoire du 25 octobre 2024, Mme B a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de  la commune de Saint-Macaire présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.  
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Macaire présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, à la commune de Saint-Macaire et à M. A C.  
 Fait à Bordeaux, le 4 novembre 2024. 
 La présidente,  
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,