TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 juin 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Manigod a accordé un permis de construire modificatif à M. A.
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2024, M. A conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, le préfet de la Haute-Savoie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie.
Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Savoie, à la commune de Manigod et à M. A.
Fait à Grenoble le 19 juin 2024.
Le président de la 2ème chambre,
Mathieu Sauveplane
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2307827