TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel a tacitement accordé à M. B A un permis de construire n° PC 004 161 22 00013 portant notamment sur la création d'un appartement. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur le désistement :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Alpes-de-Haute-Provence. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence, à M. B A et à la commune de Méolans-Revel.  
 Fait à Marseille, le 7 avril 2025 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,