TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 avril 2026

Le président de la 5ème chambreVu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, M. A... B..., représenté par  Me Pontier, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif formé à l’encontre de la décision du 14 juin 2023 lui retirant intégralement la prime « MaPrimeRénov’ », ensemble cette décision ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’ANAH la somme de 2 000 euros au titre de l’article  L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, l’ANAH conclut au rejet de la requête. 
 
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’agence nationale de l’habitat. 
 
Fait à Marseille, le 27 avril 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
Signé 
 
 
F. Platillero 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière,