TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, l’hôpital gériatrique Les Sources pris en la personne de sa directrice générale, représenté par Me Petit, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision de refus implicite du ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion d’annuler les décisions du 26 mai et du 23 juin 2023 par lesquelles l’inspection du travail a refusé d’autoriser le licenciement de M. A... B... ;
2°) de l’autoriser à procéder au licenciement de M. B....

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, l’hôpital gériatrique Les Sources, représenté par Me Libeskind, a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

Par la présente requête, l’hôpital gériatrique Les Sources demandait initialement au tribunal d’annuler la décision de refus implicite du ministre du travail d’annuler les décisions des 26 mai et 23 juin 2023 par lesquelles l’inspection du travail a refusé d’autoriser le licenciement de M. A... B.... Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, l’hôpital gériatrique Les Sources a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’hôpital gériatrique Les Sources.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’hôpital gériatrique Les Sources, au ministre du travail et des solidarités et à M. A... B....

Copie en sera adressée à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Fait à Nice, le 16 mars 2026.

Le président de la 2ème chambre,

signé

F. Silvestre-Toussaint-Fortesa
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou, par délégation, la greffière.