TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 3 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, le Syndicat mixte du développement durable de l’est-Var, représenté par Me Rey, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite du 11 mars 2023 par laquelle la communauté de communes du pays de Fayence a refusé d’orienter l’ensemble des déchets ménagers et assimilés issus du territoire de la commune de Bagnols-en-Forêt vers les filières de traitement du Syndicat mixte du développement durable de l’est-var ;

2°) d’enjoindre à la communauté de communes du pays de Fayence d’orienter l’ensemble des déchets ménagers et assimilés issus du territoire de la commune de Bagnols-en-Forêt vers les filières de traitement du Syndicat mixte du développement durable de l’est-var, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;

3) de mettre à la charge de la communauté de communes du pays de Fayence la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, le Syndicat mixte du développement durable de l’est-Var déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif  (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (...) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, le Syndicat mixte du développement durable de l’est-Var a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du Syndicat mixte du développement durable de l’est-Var.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat mixte du développement durable de l’est-Var et à la communauté de communes du pays de Fayence.

Fait à Toulon, le 3 février 2026.

Le président,

Signé

JF. SAUTON

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier