TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 3 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, le Syndicat mixte du développement durable de l’est-Var, représenté par Me Rey, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite du 11 mars 2023 par laquelle la communauté de communes du pays de Fayence a refusé d’orienter l’ensemble des déchets ménagers et assimilés issus du territoire de la commune de Bagnols-en-Forêt vers les filières de traitement du Syndicat mixte du développement durable de l’est-var ; 
 
2°) d’enjoindre à la communauté de communes du pays de Fayence d’orienter l’ensemble des déchets ménagers et assimilés issus du territoire de la commune de Bagnols-en-Forêt vers les filières de traitement du Syndicat mixte du développement durable de l’est-var, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3) de mettre à la charge de la communauté de communes du pays de Fayence la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, le Syndicat mixte du développement durable de l’est-Var déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif  (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, le Syndicat mixte du développement durable de l’est-Var a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
    
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du Syndicat mixte du développement durable de l’est-Var. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat mixte du développement durable de l’est-Var et à la communauté de communes du pays de Fayence. 
 
 
Fait à Toulon, le 3 février 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
Signé 
 
 
 JF. SAUTON 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier