TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. B... A..., représenté par la SELARL Mary & Inquimbert demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un tel document, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’État et au bénéfice de la SELARL Mary & Inquimbert la somme de 1 500 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. 
 
 
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B... A..., à la SELARL Mary & Inquimbert et au préfet de la Seine-Maritime. 
 
 
Fait à Rouen le 19 janvier 2026. 
 
 
 
Le magistrat désigné, 
 
signé 
 
 
C. BOUVET 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
 
                                                                                                      Pour expédition conforme, 
                                                                                                    P/Le greffier 
                                                                                         signé                                             
                                                                                                                        S. Combes