TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 3 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M. A... B..., représenté par  
Me Geslain, demande au tribunal : 
 
 
1°) d’annuler la décision du maire de Bevy du 13 mars 2024 portant refus de restaurer la libre circulation et de faire enlever les obstacles s’opposant à la circulation sur le chemin rural n°25 ; 
 
 
2°) d’enjoindre au maire de Bevy, en vertu de son pouvoir de police et de conservation et des dispositions de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le libre passage et de faire enlever les obstacles s’opposant à la circulation sur le chemin rural n° 25, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à venir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Bevy la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par des courriers du 17 mai 2024, le président du tribunal a proposé aux parties l’ouverture d’une procédure de médiation à l’initiative du juge, et, par une ordonnance du  
23 août 2024, il a désigné un médiateur dans cette affaire en application des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2024, la commune de Bevy s’interroge sur un non-lieu à statuer. 
 
Par lettre du 12 mars 2026, M. B... a été invité, sur le fondement de l’article  
R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 
Par mémoire enregistré le 19 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Bevy.  
 
 
Fait à Dijon, le 3 avril 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
          O. Rousset 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,