TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, M. B... A..., ayant pour avocat Me Moukoko, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon a rejeté sa demande de départ à la retraite anticipé au titre des dispositions du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 ;

2°) d’enjoindre au ministre des armées, en application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, à titre principal, de lui accorder une allocation de retraite anticipée, et à titre subsidiaire d’examiner sa demande dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge du ministre des armées la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, la direction des affaires juridiques du ministère des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 5 février 2026, M. B... A..., ayant pour avocat Me Moukoko, déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ; ».

2. Par mémoire enregistré le 5 février 2026, M. B... A... déclare se désister de sa requête n° 2401402. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2401402 de M. B... A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la ministre des armées.

Fait à Nîmes, le 2 mars 2026.

La présidente de la 4ème chambre,

C. CHAMOT

La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.