TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 6 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, l'association Vélo 228 Finistère demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de refus implicite du maire de la commune de Daoulas de mettre en œuvre des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements respectant les dispositions de l'article L. 228-2 du code de l'environnement, compte tenu du silence gardé à réception de son recours gracieux du 10 janvier 2024 ; 
 2°) d'assortir le jugement à intervenir d'une mesure d'injonction, avec astreinte journalière ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Daoulas le paiement d'une somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La procédure a été communiquée à la commune de Daoulas qui n'a fait valoir aucune observation. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, l'association Vélo 228 Finistère déclare se désister purement et simplement de sa requête, compte tenu de l'accord de médiation intervenu avec la commune de Daoulas. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Thalabard, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, l'association Vélo 228 Finistère a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Vélo 228 Finistère. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Vélo 228 Finistère et à la commune de Daoulas. 
 Fait à Rennes, le 6 juin 2025. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 M. Thalabard 
 La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.