TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 27 avril 2026

Vu la procédure suivante :  
 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2024 et le 15 novembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Manière, demande au tribunal d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande d’immatriculation ainsi que toute décision y attenant et d’enjoindre à l’agence nationale des titres sécurisés de mettre en conformité la carte grise de son véhicule.  
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, l’agence nationale des titres sécurisés conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ;(…) ».  
 
2. Le désistement d’instance de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à l’agence nationale des titres sécurisés, et au ministre de l’intérieur. 
 
Fait à Poitiers, le 27 avril 2027 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
P. CRISTILLE 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
 
 Pour expédition conforme, 
 
 
 Pour le greffier en chef, 
 
 
 
La greffière, 
 
 
Signé 
 
 
 
 
N. COLLET