TA64Tribunal Administratif de PauDésistementCitée 2×
TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 23 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2401732_20250423
- Date
- 23 avril 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, M. A B conteste la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le jury du concours externe de gardien-brigadier de police municipale l'a déclaré non admissible à l'issue des épreuves de la session 2024. Par une lettre, enregistrée le 15 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par une lettre, enregistrée le 15 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes. Fait à Pau, le 23 avril 2025. Le président du tribunal, J.-C. PAUZIÈS La République mande et ordonne au préfet des Landes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme : La greffière,
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Citations
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA64
- Chambre
- Tribunal Administratif de Pau
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 avril 2025
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2401732_20250423