TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 27 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2024 et le 16 octobre 2025, la SCEA Le Parc, représentée par Me De Lagarde, demande au tribunal :

1°) à titre principal d’enjoindre au préfet de la Marne de modifier les articles 1, 2, 6 et 7 de l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2024 par lesquels celui-ci a assorti de prescriptions l’exploitation d’un forage agricole sur la commune de Saron-sur-Aube ;

2°) à titre subsidiaire d’annuler cet arrêté ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2024 et le 29 octobre 2025,
le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 18 février 2026, la SCEA Le Parc, représentée
par Me de Lagarde, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« (…) Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 18 février 2026, la SCEA Le Parc déclare se désister
de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCEA Le Parc.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCEA Le Parc et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Copie en sera adressée au préfet de la Marne.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 février 2026.

Le président de la 3ème chambre,

signé

A. DESCHAMPS

La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.