TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
   
   
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 27 septembre 2024, M. B et Mme A C, représentés par Me Lusteau (cabinet d'avocats Luméa), demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la maire de Rennes a accordé un permis de construire valant permis de démolir à la société Bouygues Immobilier, pour la réalisation d'un immeuble collectif de cent-vingt-trois logements avec commerce en rez-de-chaussée et d'un groupe scolaire privé sur un terrain situé rue d'Antrain à Rennes, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Rennes la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires, enregistrés les 30 juillet et 6 novembre 2024, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand (cabinet d'avocats Freche etAssociés), conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des articles  
 L. 600-5 et/ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme C sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, M. et Mme C déclarent se désister de l'instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, la société Bouygues Immobilier déclare accepter le désistement de la requête des requérants et renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, M. et Mme C déclarent se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, la société Bouygues Immobilier a déclaré se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme C de leur désistement de l'instance. 
 Article 2 : Il est donné acte à la société Bouygues Immobilier du désistement de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et Mme A C, à la commune de Rennes et à la société Bouygues Immobilier. 
 Copie en sera transmise pour information au préfet de la région Bretagne 
 Fait à Rennes, le 19 septembre 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 W. Desbourdes 
 La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.