TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme B... A..., représentée par Me Philippe, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Cabrières-d’Avignon a refusé de procéder à l’abrogation du PLU approuvé le 23 juillet 2019 ;

2°) d’enjoindre au maire de la commune de Cabrières-d’Avignon à ce qu’il inscrive à l’ordre du jour du conseil municipal la question de l’abrogation du PLU ;

3°) de mettre à la charge la commune de Cabrières d'Avignon une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 26 juin 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ;

2. Par un acte, enregistré le 26 juin 2025, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la commune de Cabrières d'Avignon.

Fait à Nîmes, le 11 décembre 2025.

La présidente de la 1ère chambre,

C. BOYER

La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.