TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Nord ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette portant sur un indu de revenu de solidarité active. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, la caisse d’allocations familiales du Nord conclut au non-lieu à statuer dès lors que le solde de la dette a été soldée en juillet 2024. 
 
La requête a été communiquée au département du Nord qui n’a pas produit de mémoire. 
 
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».  
 
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., au département du Nord et à la caisse d’allocations familiales du Nord. 
 
 
Fait à Lille, le 31 décembre 2025. 
 
 
 
 
Le président, 
 
             signé 
 
O. Cotte 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
Pour expédition conforme, 
 La greffière,