TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 26 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, M. A... B..., représenté par  
Me Rothdiener, demande au tribunal : 
 
 
1°) d’annuler la sanction du 23 septembre 2024 de la commission disciplinaire de l’université de Bourgogne ; 
 
 
2°) de mettre à la charge de l’université de Bourgogne la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, en application des dispositions de l’article  
L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37-1 de la loi de 1991, au profit de son conseil et sous réserve que ce dernier renonce à percevoir l’aide juridictionnelle. 
 
Par lettre du 6 janvier 2026, M. B... a été invité, sur le fondement de l’article  
R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». L’article R. 612-5-1 du même code dispose : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 
 
2. Par lettre mise à la disposition sur l’application Télérecours le 6 janvier 2026 et dont il a été accusé réception le 7 du même mois, M. B... a été invité à maintenir expressément ses conclusions ou à s’en désister. A l’expiration du délai qui lui a été imparti à cet effet, l’intéressé n’a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Il est donc réputé s’être désisté de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’université Bourgogne Europe. 
 
 
Fait à Dijon, le 26 février 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
         O. Rousset 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,