TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 26 novembre 2024

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance en date du 7 novembre 2024, le président du tribunal administratif de Lille a attribué au tribunal administratif d'Amiens la requête de M. A B enregistrée sous le n°2411332.
Par cette requête, enregistrée le 12 novembre 2024 sous le n°2404409, M. A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté daté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans ;
2°) d'ordonner sa mise en liberté immédiate ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article
L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. M. A B a adressé le 31 octobre 2024 au tribunal administratif d'Amiens la requête enregistrée sous le n° 2404319, tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans. Le président du tribunal administratif de Lille a, par une ordonnance du 7 novembre 2024, transmis la requête, enregistrée le 31 octobre 2024 sous le n°2411332, au tribunal administratif d'Amiens enregistrée le 12 novembre 2024 sous le n° 2404409. Les conclusions et les développements de la requête enregistrée sous le n°2404319 sont en tous points identiques à ceux de la requête n°2404409 opposant les mêmes parties. Il s'ensuit que la requête n°2404409 constitue en réalité un doublon de la requête n°2404319 et qu'il y a dès lors lieu de la radier des registres du greffe pour qu'elle soit jointe aux écritures de cette dernière requête.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2404409 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2404319.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Amiens, le 26 novembre 2024.
Le président de la 3ème chambre,
signé
S. Thérain
La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.