TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 11 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, M. A... B..., représenté par Me Eard-Aminthas, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le maire de la commune des Allues a accordé un permis de construire à la SCI Calviere pour la transformation et la rénovation d’un chalet existant ;

2°) de mettre à la charge de la commune des Allues la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025 (non communiqué), la SCI Calviere, représentée par Me Chopineaux, déclare accepter le désistement de M. B....

Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

En vertu de l’article R. 222-1 du code de justice administrative les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025 M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er   :
Il est donné acte du désistement de M. B....

Article 2     :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la SCI Calviere et à la commune des Allues.

Fait à Grenoble le 11 mars 2026.

La présidente de la 5ième chambre,

A. BEDELET

La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.