TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, M. C... A... doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 3 février 2025 par le directeur de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes en vue de recouvrement d’un indu d’aide personnalisée au logement d’un montant de 867, 07 euros.  
 
Par un mémoire du 7 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, M. A... s’est désisté de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
  
Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....   
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... et à la ministre de la santé,  des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. 
 
Copie en sera adressée au directeur de la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes.  
  
Fait à Nice, le 12 février 2026. 
  
La présidente du tribunal,  
  
 signé 
 
  
M. B... 
 
  
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
ou par délégation la greffière,